J.O. Numéro 24 du 29 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970769A




Par arrêté du Premier ministre en date du 31 décembre 1999, M. Gouze (René), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 avril 2000.